Dit Bruno, c'est quoi une cotisation ?

Bruno le maire, ministre de l'Économie, à déclaré sur le plateau du 20H de France 2 :

La baisse des impôts reste le cap. Ce qui compte c'est que le travail paye en France, que celui qui travaille [...] puisse, à la fin du mois, avoir un salaire net plus élevé. [1]

Si on creusait un peu cette idée :)

Salaire net, salaire brut, cotisation, salaire direct et indirect

Pour comprendre précisément de quoi parle le ministre, il est important de définir quelques termes. Trois termes sont importants. Le salaire "Super Brut", le salaire "Brut" et le salaire "Net".

Le salaire "Super Brut" c'est ce que paye un employeur à un employé en contrepartie du travail effectué. Il contient le salaire "Brut" additionné des cotisations dites "patronales"

Le salaire "Brut", c'est le montant que doit un employeur à un employé. Il contient le salaire "Net" additionné des cotisations dites "salariales"

Le salaire "Net", c'est le montant que verse un employeur à un employé. C’est le montant effectif versé au salarié.

Les cotisations, à quoi cela sert-il ?

Les cotisations sociales correspondent à une part de votre salaire qui va être redistribuée, soit immédiatement, soit de manière différée. C'est avec ces cotisations que l'on paie notre système de santé, la retraite ou le chômage, par exemple. Ces cotisations fonctionnent en réalité de la même manière qu'une assurance "classique". L'ensemble des employé-es paie pour être assuré en cas de chômage, maladie ou vieillesse. Notez que ces assurances (sécurité sociale, CAF) sont des associations "loi 1901". Elles sont gérées par les salariés et le patronat de manière paritaire.

Ces cotisations sont séparées artificiellement en deux catégories. Les charges salariales (supposées réglées par l'employé-e) et les charges patronales (supposées réglées par l'employeur-se).

C'est ici que l'on peut faire la différence entre le salaire direct (soit le salaire directement versé à l'employé-e) et le salaire indirect (soit le coût de l'employé-e pour l'employeur-se).

Si on prend un peu de recul, on a l'impression que les deux éléments importants, c'est le salaire "net" et le salaire "super brut". La répartition des cotisations entre l'employé-e et l'employeur-se ne semble pas importante. Si cela est vrai d'un point de vue économique, cela ne l'est pas du point de vue politique.

Et les charges sociales alors ?

Et bien les charges sociales, cela n'existe pas. C'est un abus, volontaire, de langage. En effet, et comme expliqué plus haut, les cotisations sociales ne sont pas des "charges" comme on l'entend, mais du salaire socialisé. De l'argent que nos prédécesseurs ont décidé de gérer collectivement pour protéger l'ensemble des citoyens des risques de la vie (maladie, chômage, etc.). C'est une partie de ce que l'on nomme notre "modèle de société".

Naturellement, cet abus de langage se traduit aussi dans la réalité par des décisions politiques. La séparation entre les cotisations salariales et patronales permet, par exemple, aux pouvoirs publics de baisser le salaire d'un employé sans qu'il ne s'en rende compte.

Si on baisse une cotisation "patronale", le salaire "super brut" baisse, mais le salaire "net" lui, ne bouge pas. Il existe d'ailleurs une ligne sur le bulletin de paie d'une grande partie des salariés nommée "réduction Fillon" qui institutionnalise cette pratique pour les bas salaires. La baisse d'une cotisation "patronale" est donc une baisse de votre salaire.

De la même manière, quand on baisse une cotisation dite "salariale", le salaire "super brut" lui, ne change pas (votre employeur ne vous augmente pas) et pourtant, votre salaire "net" augmente. En réalité, on réduit l'importance du salaire indirect au profit du salaire direct. Vous n'avez pas d'augmentation de salaire. On passe d'une gestion sociale, donc collective, du risque et de son assurance à une gestion individuelle.

Ce que propose Bruno Le Maire

Suivant la proposition du candidat puis du président Macron, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire met en place les mesures suivantes :

  • Suppression des cotisations "salariales" maladie et chômage (cela représente 3,15 % du salaire brut)
  • Augmentation de la contribution sociale généralisée dite CSG (1,7 % du salaire brut)

Le calcul ressemble à un "gagnant-gagnant", on augmente le salaire net des employés et les analyses, tant de l'État qu'indépendantes, indiquent que la mesure pourrait même rapporter de l'argent à l'État.

On baisse des cotisations et cela va rapporter plus à l'État ... Comment c'est possible ?

C'est tout simplement grâce à notre créativité légendaire en terme d'impôts ! En effet, si on baisse de 3,15 % des cotisations maladie et chômage, on augmente une autre ligne de la fiche du bulletin de salaire qu'est la CSG ... Mais la CSG, ce n'est pas tout à fait une cotisation !

En effet, la contribution sociale généralisée [2] c'est à la fois un impôt et une cotisation sociale. Elle est réglée par les employés (via leurs revenus d'activité, leur salaire brut), mais aussi par les revenus de remplacement (comme les retraites ou les indemnités chômage), les revenus du patrimoine et d'autres (placements).

La CSG est complexe et un peu opaque. En effet, le taux de la CSG est variable selon le type de revenu, son montant est bien affecté (à la branche famille, à la branche maladie, etc.). Il est à noter qu'une partie (2.4 %) de cette CSG n'est pas déductible du revenu imposable.

En résumé, on baisse les cotisations "salariales" de 3,15 points pour une partie de la population (les employés) et on augmente de 1,7 point la CSG sur une partie plus importante de la population.

Mais alors Bruno, il se moque de nous en disant ça ?

Oui un peu. En augmentant le salaire "net" (en baissant les cotisations salariales), il veut redonner du pouvoir d'achat aux personnes qui ont un emploi, mais il le fait au détriment des autres. La mesure est globalement sans effet d'un point de vue économique, on reste sur une base d'imposition identique au niveau national. On réduit donc les cotisations des un-es (employé-es), mais on augmente celle des autres (retraité-es, chômeur-ses, petit-es propriétaires).

La mise en avant de la CSG est d'ailleurs une approche un peu paradoxale. En effet, la CSG c'est un impôt sur l'ensemble des revenus, prélevé à la source et qui fonctionne depuis 1990 ... A priori, Édouard Philippe trouve que la mise en place de ce prélèvement est un peu complexe ... Alors qu'il existe déjà.

D'un point de vue politique, si on s'éloigne des critiques "faciles" venant de la droite et de la gauche basées sur une supposée "injustice" ou volonté de la majorité d'"opposer des Français entre eux", on retrouve une idée, défendue tant à droite qu'à gauche depuis des années, à savoir la suppression du modèle assurantiel, géré par les employés, par un système ultra libéral. C'est ce que dit clairement le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, en mettant en avant la "transformation d’un modèle assurantiel, basé sur des cotisations sociales, à un modèle plus universel, basé sur l’impôt"[3].

Nous, pirates, affirmons notre attachement à un système public de sécurité sociale égalitaire, mutualisant de façon équitable les risques sanitaires, catastrophiques ou sociaux. Le Parti Pirate croit au dialogue social et encourage ses acteurs à s'organiser selon les principes démocratiques et coopératifs (démocratie liquide, subsidiarité, intérêt pour le collectif et le bien public).

Nous regrettons les décisions du gouvernement actuel visant à détruire ou déconstruire un système qui a prouvé son utilité depuis plus de 60 ans.

Nous ne pouvons qu'encourager le gouvernement à prendre enfin le chemin du courage et de l'innovation et étudiant enfin les solutions différentes qui protégerait les plus faibles sans empêcher la créativité, comme le revenu de base et la simplification fiscale qu'il sous-entend.

 
Références :
 
 
Illustration :
Aperçu des salaires à la fonderie  - Archives départementales du Cher
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